Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
Cette page explique quelles données personnelles l’A.P.C.V. traite, pourquoi, combien de temps, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Association des Propriétaires du Contemporain de Vitry-sur-Seine (A.P.C.V.), association loi 1901, 49 rue de Babylone, 75007 Paris, représentée par son président.
Contact pour toute question sur vos données : contact@apcv-lecontemporain.fr.
L’A.P.C.V. n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire pour elle.
Ce que nous traitons et pourquoi
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Consultation du site public | Adresse IP, date, page demandée, navigateur (journaux techniques de l’hébergeur) | Intérêt légitime : sécurité et bon fonctionnement du site | 12 mois maximum |
| Réponse à vos messages (formulaire ou e-mail) | Nom, prénom, e-mail, n° de lot si vous le donnez, contenu du message | Intérêt légitime : répondre à votre demande | 3 ans après notre dernier échange |
| Demande d’accès et compte de l’espace propriétaires | Nom, prénom, e-mail, téléphone, message de demande, mot de passe (stocké chiffré, jamais lisible par nous), n° de lot(s), adresse postale si vous la renseignez | Exécution du service que vous demandez | Pendant la durée du compte. Demande refusée : 6 mois. Compte supprimé sur demande ou lorsque vous cessez d’être propriétaire |
| Fichier des copropriétaires et suivi des droits de vote | Nom, prénom, n° de lot, tantièmes, participation aux assemblées générales, révocation ou non des mandats de représentation, coordonnées | Intérêt légitime de l’association : informer les copropriétaires et défendre leurs intérêts collectifs en assemblée générale | Tant que la personne est copropriétaire ; suppression dans les 3 mois suivant la connaissance d’une vente |
| Informations par e-mail et courriers postaux (annonces, documents, convocations de l’association) | Nom, prénom, e-mail, adresse postale | Intérêt légitime : informer les copropriétaires de la vie de la résidence | Jusqu’à votre opposition ou la fin de votre qualité de propriétaire |
| Statistiques de l’espace propriétaires | Date de vos connexions et de vos consultations ou téléchargements de documents, enregistrées avec l’identifiant de votre compte. Les administrateurs n’en voient que des totaux. | Intérêt légitime : suivre l’usage du service et sa sécurité | 12 mois, puis suppression automatique |
Nous n’utilisons pas vos données à des fins commerciales, ne les vendons pas et ne les utilisons pas pour un profilage.
Données que nous n’avons pas recueillies auprès de vous
Le fichier des copropriétaires est constitué en partie à partir des documents d’assemblée générale (procès-verbaux, feuilles de présence) dont les copropriétaires peuvent obtenir communication, et des informations que les copropriétaires nous transmettent eux-mêmes. Si vous figurez dans ce fichier sans nous avoir contactés, vous pouvez à tout moment demander à le consulter, le faire corriger ou vous opposer à son utilisation.
Qui a accès à vos données
- Les membres du bureau de l’A.P.C.V. habilités à administrer l’espace propriétaires, chacun pour les besoins de sa mission.
- Nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions :
- l’hébergeur du site Render ;
- Supabase, Inc. (base de données, authentification et stockage des documents de l’espace propriétaires), données hébergées dans l’Union européenne (Irlande) ;
- Brevo (Sendinblue SAS, France), pour l’envoi des e-mails de notification de l’espace propriétaires ;
- Google (messagerie Gmail utilisée pour l’adresse du conseil syndical), qui peut traiter des données aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis.
- Le cas échéant, l’avocat mandaté par des copropriétaires, uniquement pour les personnes concernées par la procédure et dans la limite nécessaire.
Vos données ne sont pas communiquées au syndic ni à l’exploitant de la résidence, sauf à votre demande ou si la loi l’impose.
Les e-mails groupés sont toujours envoyés en copie cachée : aucun destinataire ne voit l’adresse des autres.
Votre droit de vous opposer aux envois
Vous pouvez à tout moment cesser de recevoir nos e-mails ou courriers, sans avoir à vous justifier : utilisez la mention de désinscription présente en bas de chaque e-mail ou écrivez à contact@apcv-lecontemporain.fr. Votre demande est appliquée dans un délai maximal d’un mois.
Cookies et autres traceurs
Site public : aucun cookie ni traceur. Les polices de caractères sont servies depuis notre propre site : aucune donnée n’est transmise à un service tiers comme Google Fonts.
Espace propriétaires : une fois connecté, votre navigateur conserve un jeton de session (stockage local) pour vous garder connecté. Ce traceur est strictement nécessaire à l’authentification que vous demandez ; il est donc dispensé de consentement. Il est effacé à la déconnexion.
Nous n’utilisons ni mesure d’audience tierce, ni publicité, ni bouton de réseau social. C’est pourquoi aucun bandeau cookies ne s’affiche.
Sécurité
L’espace propriétaires est protégé par identifiant et mot de passe personnels ; les échanges sont chiffrés (HTTPS). L’accès aux données est limité aux personnes habilitées, et chaque propriétaire ne voit que ses propres informations. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous vous en informerons et préviendrons la CNIL dans les conditions prévues par le RGPD.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur vos données. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@apcv-lecontemporain.fr ou par courrier au siège de l’association. Nous répondons dans un délai d’un mois. Si un doute raisonnable existe sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/fr/plaintes).
Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; en cas de changement important, les propriétaires inscrits en sont informés par e-mail.